Accord d’adhésion de Recherches PineCone

Recherches PineCone (ainsi que nos propriétaires, partenaires et agents, également dénommés "nous") est un panel de nouveaux produits. En tant que tel, nous désirons avoir votre avis sur des idées de produit qui ne sont généralement pas encore disponibles sur le marché. Ce sont les consommateurs comme vous qui aident nos clients à créer les produits et services qui font une réelle différence dans votre vie.

Les modalités établies ci-dessous (cet "Accord d’adhésion") régissent et s'appliquent à : (i) votre participation au panel de Recherches PineCone (le "Panel"), (ii) votre utilisation du site Internet du Panel et (iii) votre participation à toute étude, tout projet, tout questionnaire ou toute autre activité de recherche marketing proposés par le Panel ("Activités de recherche"). En choisissant de vous inscrire au Panel de Recherches PineCone, vous confirmez et garantissez que vous êtes admissible à participer au Panel et que vous comprenez que vous faites une promesse juridiquement contraignante de respecter le présent Accord d’adhésion.

Admissibilité. L'adhésion est limitée à une seule personne par foyer. Les inscriptions multiples de la même personne ou du même foyer de quelque manière que ce soit (y compris et sans s'y limiter l'utilisation de plusieurs adresses courriel) sont interdites et entraineront l'annulation et la suppression immédiates de toutes ces inscriptions du Panel, entraînant ainsi le retrait de toute récompense, point ou prix ("Récompenses"). L'adhésion au Panel est propre à une personne avec une adresse courriel unique qui s'est inscrite et qui a complété les renseignements démographiques et les autres sections du profil. Les points de récompense sont attribués personnellement aux membres et ne peuvent en aucun cas être vendus, transférés ou assignés à un autre membre ou à qui que ce soit d’autre. L'inscription est ouverte aux personnes de 18 ans et plus. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'accepter ou non toute inscription et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Vous déclarez et confirmez que vous :

  • Êtes âgé de 18 ans ou plus ou que vous pouvez autrement valablement consentir;
  • Êtes le parent ou le tuteur légal d'un ou plusieurs mineur(s) qui participe(nt) à une étude de Recherches PineCone et avez donné l'accord à ce(s) mineur(s) de participer à ladite étude;
  • Avez informé tous les membres de votre foyer de cet Accord d’adhésion et de la Politique de confidentialité du Panel et avez reçu l'autorisation explicite de chaque membre de votre foyer de consentir en leur nom à la collecte et à l’utilisation de renseignements à leur sujet, y compris des données qui permettent de les identifier personnellement, selon les exigences des Activités de recherche; et
  • Consentez en votre nom, et au nom de tous les membres ainsi que tous les mineurs de votre foyer, à notre collecte de données et à nos pratiques d'utilisation telles que décrites dans l'Accord d’adhésion.

De plus, vous déclarez et confirmez que ni vous ni aucun membre de votre foyer ou de votre famille immédiate n’est employé dans une société produisant des biens de consommation emballés, ou œuvrant dans les secteurs de la recherche marketing ou de la publicité.

Obligations et restrictions. Vous affirmez et confirmez que vous ne vous inscrirez pas et ne participerez pas aux activités du Panel à moins d'être capable, disposé et d’accepter par la présente, de respecter les obligations et les contraintes suivantes :

  • Renseignements véridiques, à jour; comportement honnête. Vous fournirez des renseignements exacts, complets et précis (a) dans le cadre du processus d'inscription en complétant le profil démographique et d'autres détails d’ordre général, et (b) en tant que membre du Panel, lorsque vous répondrez aux questionnaires des études de marché ou que vous participerez d'une autre manière à notre recherche. Si vous fournissez des renseignements incorrects, incomplets ou non actuels, ou si nous avons de bonnes raisons de soupçonner que de tels renseignements sont incorrects, incomplets ou non actuels, nous nous réservons le droit de résilier votre adhésion et de vous refuser tout accès actuel et ultérieur au Panel, y compris la confiscation immédiate de toutes les Récompenses. En tant que membre du Panel, vous acceptez de nous communiquer rapidement tout changement dans vos données et renseignements personnels incluant mais sans s’y limiter le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et les renseignements démographiques. De temps à autre, nous pourrions vous demander des renseignements complémentaires afin d'authentifier votre adhésion et nous pourrions modifier le statut de cette adhésion si nous sommes incapables d'authentifier tous les renseignements que vous nous avez fournis. Vous n'abuserez pas de vos avantages et privilèges en tant que membre du Panel. De tels abus comprennent, sans s'y limiter, toute tentative de gagner ou d'échanger des Récompenses d'une manière contraire aux intentions du présent Accord d’adhésion ou avec les modalités du programme de récompenses. D'autres exemples comprennent toute méthode frauduleuse pour gagner, échanger ou acheter des points ou autres récompenses ainsi que la falsification d'études de marché ou de liens.
  • Confidentialité; non-divulgation. En échange de la possibilité de donner votre avis aux fabricants au sujet de leurs nouveaux produits et de leurs nouvelles idées, nous vous demanderons de signer et de respecter un accord de confidentialité au début de chaque étude. Pour participer à certaines études, vous devrez accepter des conditions supplémentaires, auquel cas vous pourriez être redirigé vers un Accord de licence d'utilisateur final ou d'autres conditions supplémentaires établies par un partenaire tiers. Vous devrez maintenir les renseignements que vous avez vus dans l'étude et tout autre matériel connexe strictement confidentiels, et ne pas les utiliser à d'autres fins que celles explicitement énoncées par Recherches PineCone. Vous ne devrez ni copier, ni imprimer ni télécharger toute partie de l'étude, des images ou de tout autre matériel ou contenu qui vous sera présenté. Vous vous assurerez également que les autres membres de votre foyer maintiennent ces renseignements strictement confidentiels. Afin d'éviter toute confusion possible, voici quelques exemples (liste non exhaustive) d'activités non autorisées et qui auront comme conséquence le retrait de votre nom du Panel, la rétention de toutes vos Récompenses et pourront entraîner des poursuites légales :
    • Poster des descriptions ou noms de produits sur des sites de discussions, des panneaux d'affichages ou des blogues
    • Copier des idées de produit
    • Vendre des produits test ou des images
    • Discuter de l'étude ou de tout matériel (image, publicité, idée de produit ou produit) avec quelqu'un à moins que l'étude ne requière que vous le fassiez
    • Permettre à des personnes qui ne font pas partie de votre foyer d'essayer le produit ou de voir un sondage
  • Signaler les infractions. Vous nous avertirez immédiatement si vous apprenez la perte ou la divulgation non autorisée de renseignements, que ce soit par vous-même ou par quelqu’un d'autre.

Application. Nous voyons à l’application des modalités du présent Accord d’adhésion de manière rigoureuse. Nos membres actuels prennent leurs responsabilités très au sérieux et nous aident en nous signalant toute infraction; et nous espérons que vous ferez de même. Si nous déterminons que vous avez falsifié des renseignements dans le cadre de votre inscription ou de votre participation au Panel, que vous avez violé les termes de cet Accord d’adhésion ou que vous avez eu un autre type de comportement qui nous porte préjudice ou qui porte préjudice à la communauté du Panel, nous pourrions vous expulser immédiatement du Panel, annuler les Récompenses que vous auriez pu accumuler et prendre tous les recours que nous estimerions appropriés, y compris une poursuite judiciaire. Nous serons les seuls à pouvoir établir une suspicion d'abus, de fraude ou de violation des règles et toute décision prise par rapport à la fin de la participation au Panel (y compris le retrait des Récompenses) sera définitive et contraignante.

Récompenses. Nous espérons que vous apprécierez votre expérience en tant que panéliste de Recherches PineCone. Nos études durent en moyenne 15-20 minutes et vous serez récompensé pour chaque étude d'évaluation de produit. De temps en temps, nous vous poserons quelques questions propres à votre foyer pour nous assurer de vous rediriger vers des études appropriées pour vous. Ces questions propres à votre foyer ne seront pas récompensées. Les points accumulés sont valables pendant douze (12) mois consécutifs si vous ne participez à aucune autre étude et expirent à la fin de cette période de (12) mois.

Exclusions et garanties. Vous avez expressément accepté de participer au Panel et l'utilisation des Récompenses est à vos propres risques. Toutes les participations sont strictement fournies selon le modèle « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous déclinons toute responsabilité explicite ou implicite, y compris sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un but particulier, ou d'absence d'infraction. Nous n'offrons aucune garantie quant aux produits, services ou Récompenses obtenus grâce à votre participation, ou quant au fait que votre participation réponde à vos exigences ou attentes. Nous n'offrons aucune garantie sur les résultats ou la valeur pouvant être tirés de votre participation ou des Récompenses ou concernant l'exactitude, l’efficacité ou la fiabilité des renseignements obtenus ou fournis par Recherches PineCone. Nous déclinons toute responsabilité en matière de garanties et déclarations effectuées, le cas échéant, par des tiers, y compris des partenaires du Panel, des fournisseurs de services ou des fabricants de produits/marchandises. Aucun conseil ou renseignement, verbal ou écrit, fourni par nos services ne constitue ou ne crée une garantie non explicitement exprimée dans ce document.

L’adhésion au Panel de Recherches PineCone est strictement volontaire : les deux parties ont le droit de mettre un terme à votre participation à n'importe quel moment pour n'importe quelle raison ou pour aucune raison en particulier. Si vous décidez de vous désinscrire du Panel, vous renoncerez aux Récompenses accumulées au moment de votre désinscription du Panel. En échange de la possibilité de participer à nos recherches, vous vous engagez et garantissez que vous respecterez strictement le présent Accord d’adhésion, y compris la préservation de la confidentialité des idées, des concepts et des produits de nos clients, et ce même après que l'une ou l'autre des parties aura mis fin votre adhésion pour quelque motif que ce soit. Pour toute objection par rapport aux termes du présent Accord d’adhésion, ou toute modification subséquente de celui-ci, ou pour tout désaccord vis-à-vis du programme du Panel, votre seul recours consiste à mettre un terme à votre participation au programme et à résilier votre adhésion.

Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité de Recherches PineCone. Nous vous demandons de traiter nos renseignements de manière sécurisée et confidentielle.

Limitation de responsabilité. Recherches PineCone ne sera en aucun cas responsable de la perte de profits, la perte de clientèle ou de tout autre dommage spécial ou collatéral subi par les membres du Panel, clients ou autres en raison de l'exécution ou de la non-exécution dans le cadre de cet Accord d’adhésion, que la possibilité de tels dommages ait été ou non signalée à Recherches PineCone ou qu'elle ait pu être raisonnablement anticipée ou pas par Recherches PineCone.

Recherches PineCone décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, fortuit, particulier ou consécutif, ou de perte résultant de la participation aux Activités de recherche offertes aux membres du Panel, ou liées aux Récompenses, ou le recours ou l'utilisation de renseignements, services ou marchandises offerts sur ou par le biais des Récompenses, sauf dans les cas où ladite responsabilité découle de la loi.

LA RESPONSABILITÉ DE RECHERCHES PINECONE ET LA RESPONSABILITÉ DE NOS FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS EST LIMITÉE DANS TOUS LES CAS AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS (A) LE MONTANT DES RÉCOMPENSES OU LA SOMME VERSÉE PAR RECHERCHES PINECONE DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LES FAITS ENTRAÎNANT LA RESPONSABILITÉ ET (B) 100 $ US. Certains États et pays n'admettent pas la limitation de responsabilité et par conséquent, les limitations précitées peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas.

Indemnisation. Vous acceptez l'entière responsabilité, et par conséquent vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Recherches PineCone et ses associés, filiales, divisions ainsi que leurs membres respectifs, cadres, actionnaires, administrateurs, employés, représentants et agents, par rapport à toute action prise par un utilisateur autorisé à utiliser votre compte, y compris sans s'y limiter les réponses aux Activités de recherche proposées, l'accumulation de Récompenses, l'échange de Récompenses et la divulgation de mots de passe à des tiers. Vous acceptez également d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Recherches PineCone, ses représentants, dirigeants, agents, directeurs et employés de toute réclamation, demande, frais ou dommage, notamment les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute soumission ou utilisation du Panel, du site Internet, des Récompenses et d'abus ou de violation, intentionnels ou non, de cet Accord d’adhésion.

Sites de tierces parties et contenu. Par votre utilisation du site Internet de Recherches PineCone ou en lien avec votre participation dans le Panel ou dans toute Activité de Recherche, vous pourriez avoir accès ou vous connectez à d'autres sites qui ne sont pas gérés par nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et ne faisons aucune déclaration, quelle qu'elle soit, au sujet de ce contenu ou de son exactitude, des opinions exprimées qui y sont exprimées ou des autres liens fournis par ces autres sites. Le fait d'inclure un lien vers ces sites n'implique pas notre approbation de ces sites ou de tout produit ou service mentionné sur ceux-ci. Nous pouvons supprimer un lien à tout moment. Les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites peuvent être différentes de celles applicables à Recherches PineCone. Si vous décidez d'accéder au site d’un tiers dont le lien est sur notre site Internet, ou tout contenu qui s’y retrouve, vous le faites à vos risques et périls et Recherches PineCone ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage engendrés par l'utilisation d’un tel site Web.

Droits de propriété intellectuelle. Les noms, logos, icônes et graphiques utilisés sur le site de Recherches PineCone relatifs aux produits ou services du Panel, ou identifiant ceux-ci, ou tout autre contenu ou matériel représentant ou composé d’éléments brevetables ou soumis aux droits d'auteur sur le site Internet sont des marques exclusives de Recherches PineCone. Toutes les autres marques de commerce et tous les autres droits d'auteur apparaissant sur le site Internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, et sauf indication contraire, ne sont pas affiliés à notre Société.

Le contenu du Panel et de son site Internet est destiné à un usage personnel, non commercial de ses utilisateurs, et vous vous engagez à ne pas vendre, autoriser l'utilisation, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, ou créer des travaux dérivés à partir de ce matériel ou de ce contenu, y compris notre propriété intellectuelle.

Respect général des lois. Vous devez respecter toutes les lois, ordonnances, réglementations et tous les statuts en vigueur qui touchent l'utilisation du Panel et du site Internet.

Aucune relation mandant-mandataire. Vous et le Panel êtes des parties indépendantes, et aucune agence, partenariat, coentreprise, relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé ne sont prévues ni créées par cet Accord ou votre participation au Panel.

Avis. Sauf indication contraire explicite, tous les avis concernant le Panel seront donnés ici; les avis vous concernant seront envoyés à l'adresse courriel que vous nous avez fournie pendant le processus d'inscription ou à toute autre adresse précisée. Les avis sont réputés avoir été donnés 24 heures après l'envoi d’un courriel, à moins que la partie expéditrice ne reçoive une réponse automatique indiquant que l'adresse courriel est invalide. Nous pouvons aussi vous prévenir par courrier recommandé, dûment affranchi, avec accusé de réception, à l'adresse que vous avez fournie pendant le processus de sondage. Dans ce cas, l'avis est réputé avoir été donné trois jours après la date d’un tel envoi.

Arbitrage. Tout litige ou toute réclamation découlant ou résultant de cet Accord doit être réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. De tels litiges ou réclamations doivent être arbitrés au cas par cas, et ne peuvent être regroupés avec tout autre arbitrage concernant la réclamation ou le différend d’un tiers. L'arbitrage doit avoir lieu dans le comté de New York, New York, États-Unis, et le jugement concernant la sentence arbitrale peut être déposé auprès de tout tribunal ayant juridiction. Vous ou Recherches PineCone pouvez demander à un tribunal ayant juridiction dans le comté de New York (New York) aux États-Unis, toute exonération intérimaire ou préliminaire nécessaire pour protéger vos droits et votre propriété ou ceux de Recherches PineCone en attendant la fin de l'arbitrage.

Dispositions générales. Cet Accord est régi en tous points par les lois de l'État de New York, États-Unis, sans donner effet aux dispositions de cet État concernant les conflits de législation. Nous ne garantissons pas un accès continu, non interrompu et sécurisé à nos services, et de nombreux facteurs hors de notre contrôle peuvent interférer avec l'exploitation de notre site. Si toute clause de cet Accord d’adhésion est reconnue comme invalide ou non exécutoire, cette clause sera rayée et les clauses autres clauses demeureront exécutoires. Les titres servent uniquement de référence et ne peuvent en aucun cas définir, limiter, interpréter ou décrire l'étendue d'une section. Notre défaut d'agir dans le cas d’une violation de cet accord par vous ou autrui n'annule pas nos droits à agir lors de violations ultérieures ou similaires. Si vous n'acceptez pas les conditions de cet Accord d’adhésion, ou toute modification ultérieure de cet Accord, votre seul recours est de supprimer votre compte du Panel. Cet Accord d’adhésion constitue l’intégralité de l’entente entre nous en ce qui concerne le sujet sur lequel il porte.

Avis de sécurité important. Soyez vigilant quant aux arnaques sur Internet. Recherches PineCone ne vous demandera jamais de payer pour votre participation, d’encaisser un chèque, de virer de l’argent, d’agir comme « client mystère » ou de divulguer des mots de passe, des numéros de compte, des numéros d'identification personnels ou tout autre renseignement sensibles. Toutes nos communications vous seront envoyées depuis l’adresse Scott@pineconeresearch.ca. Méfiez-vous des courriels venant d’une autre adresse ou vous demandant de répondre en cliquant sur un lien contenu dans le courriel. Vous devez aussi savoir que les adresses courriel d’expéditeur peuvent être falsifiées. Il est donc possible qu’un courriel qui semble venir de l’adresse Scott@pineconeresearch.ca soit frauduleux. Faites toujours preuve de bon sens. Si une invitation vous demande de faire quoi que ce soit concernant de l’argent, par exemple d’envoyer un chèque, d’effectuer un paiement de quelque montant que ce soit ou de virer de l’argent, ou encore de donner ou de « confirmer » des mots de passe, des numéros de compte, des NIP ou d’autres renseignements sensibles, fermez immédiatement le courriel et contactez directement Recherches PineCone pour valider l’invitation. Pour toute information sur la manière de signaler une fraude sur Internet, consultez notre page Sécurité page.

Vos opinions comptent pour nous et nous vous remercions du temps que vous nous accordé. Nous espérons établir une relation mutuellement satisfaisante.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question au sujet de votre adhésion au Panel, vos obligations et les Récompenses afférentes.

Droit d'auteur © 2018 The Nielsen Company. Tous droits réservés